Version du 21 novembre 2026.
Les présentes conditions s’appliquent à l’application Kagnoo, accessible à l’adresse app.kagnoo.com, et aux cartes de fidélité qu’elle permet de créer, accessibles à l’adresse carte.kagnoo.com. Elles forment le contrat entre Kagnoo et le commerçant qui ouvre un compte.
1. Qui sommes-nous
Kagnoo est édité par Paul Alves, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Kagnoo.
- SIREN : 801 633 033
- Adresse : 3 rue des Longues Raies, 02200 Soissons, France
- E-mail : hello@kagnoo.com
- Téléphone : 06 56 66 66 84
Dans la suite, « Kagnoo » ou « nous » désigne l’éditeur.
2. Définitions
- Service : l’application Kagnoo et l’ensemble de ses fonctions.
- Commerçant ou « vous » : le professionnel qui ouvre un compte pour proposer une carte de fidélité à sa clientèle.
- Boutique : l’espace créé par le Commerçant dans le Service, avec sa carte de fidélité et son adresse publique.
- Client : la personne qui s’inscrit à la carte de fidélité d’une Boutique.
- Carte : la carte de fidélité d’un Client dans une Boutique, à tampons ou à cagnotte.
- Offre : la formule souscrite par le Commerçant (Découverte, Solo ou Pro).
3. À qui s’adresse le Service
Le Service est réservé aux professionnels, pour les besoins de leur activité. En ouvrant un compte, vous déclarez agir en tant que professionnel et avoir le pouvoir d’engager l’entreprise pour laquelle vous créez la Boutique.
Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas. Vous pouvez en revanche fermer votre compte à tout moment, sans frais (article 12).
4. Acceptation
Vous acceptez les présentes conditions en cochant la case prévue lors de la création de votre compte. Sans cette acceptation, le compte ne peut pas être créé.
La version applicable est celle en vigueur au moment où vous utilisez le Service. Les modifications sont traitées à l’article 15.
5. Votre compte
L’inscription demande une adresse e-mail valide et un mot de passe. Un e-mail de confirmation vous est envoyé ; le compte est actif une fois l’adresse confirmée.
Vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes sur votre commerce et les tenir à jour ;
- garder votre mot de passe confidentiel ;
- nous prévenir sans délai à hello@kagnoo.com en cas d’utilisation de votre compte par un tiers.
Toute action effectuée depuis votre compte est réputée l’avoir été par vous. Un compte correspond à une Boutique, sauf Offre prévoyant plusieurs Boutiques.
6. Ce que fait le Service
À la date des présentes, le Service permet au Commerçant de :
- créer une Carte à tampons ou à cagnotte, avec son nom, sa récompense et sa couleur ;
- obtenir un QR code et une adresse publique par lesquels ses Clients s’inscrivent ;
- inscrire un Client au comptoir, sur son propre appareil, à partir de son prénom, de son numéro de téléphone et de son adresse e-mail ;
- retrouver un Client, enregistrer un passage ou un achat, et valider une récompense depuis l’écran comptoir ;
- régler un délai minimal entre deux passages et un code de validation des récompenses ;
- consulter la liste de ses Clients et l’historique des passages, et supprimer un Client.
Le Client accède à sa Carte par une page web personnelle, sans créer de compte ni installer d’application.
Le Service évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Les fonctions annoncées sur le site kagnoo.com mais non encore disponibles dans l’application (par exemple la carte dans Apple Wallet et Google Wallet, les relances automatiques, les SMS ou les demandes d’avis) ne font pas partie du Service tant qu’elles n’y sont pas proposées. Une modification qui réduirait de façon importante le Service fourni dans une Offre payante vous serait notifiée dans les conditions de l’article 15.
7. Offres et prix
7.1 Essai
Tout nouveau compte bénéficie d’un essai de 30 jours, sans carte bancaire et sans plafond de Clients.
7.2 Offre Découverte
À la fin de l’essai, et sauf souscription d’une Offre payante, le compte passe automatiquement à l’Offre Découverte, gratuite. Rien n’est effacé. L’Offre Découverte est limitée à 50 Clients : au-delà, aucun nouveau Client ne peut être inscrit, mais les Clients déjà inscrits conservent leur Carte et continuent d’être crédités.
7.3 Offres payantes
Les Offres Solo et Pro, leurs prix et leur contenu sont présentés sur la page kagnoo.com/tarifs. Les prix s’entendent hors taxes. Aucune Offre payante n’est souscrite sans une démarche expresse de votre part, et aucun paiement ne vous est demandé tant que vous ne l’avez pas choisie.
Les modalités de paiement, de facturation, de renouvellement et de résiliation des Offres payantes vous seront présentées avant toute souscription et complèteront les présentes conditions.
8. Vos engagements
8.1 Votre programme de fidélité vous appartient
Vous définissez seul les règles de votre programme : nombre de tampons, taux de la cagnotte, nature de la récompense. Vous êtes seul engagé envers vos Clients par ces règles. Les tampons, cagnottes et récompenses sont des avantages que vous accordez ; Kagnoo n’en est ni le débiteur ni le garant, ne détient aucune somme pour le compte de vos Clients et n’intervient pas dans vos ventes.
Si vous modifiez votre programme ou fermez votre compte, il vous revient d’en informer vos Clients et d’honorer les avantages qu’ils ont acquis.
8.2 Un usage conforme à la loi
Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect des lois applicables à votre activité, et notamment à :
- n’inscrire un Client qu’avec son accord, et l’informer de l’usage fait de ses données (article 10) ;
- n’adresser de messages commerciaux par voie électronique qu’aux Clients qui y ont consenti, en respectant les règles applicables à la prospection (article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques) ;
- ne pas offrir d’avantage, y compris un tampon ou une récompense, en échange d’un avis en ligne ;
- ne pas utiliser le Service pour une activité illicite, ni pour des produits ou services dont la promotion est interdite ou réglementée sans respecter cette réglementation.
8.3 Un usage loyal du Service
Vous vous interdisez de :
- créer plusieurs comptes ou Boutiques pour contourner le plafond de l’Offre Découverte ;
- inscrire des personnes fictives ou des personnes qui n’ont pas donné leur accord ;
- tenter d’accéder aux données d’un autre Commerçant, de perturber le Service ou d’en contourner les mesures de sécurité ;
- extraire les données du Service par des procédés automatisés, copier le Service ou le revendre.
8.4 Nom et adresse de la Boutique
Vous garantissez détenir les droits sur le nom et les éléments que vous utilisez pour votre Boutique. L’adresse publique de la Boutique est attribuée à la création à partir de son nom. Nous pouvons modifier ou retirer une adresse qui porterait atteinte aux droits d’un tiers ou prêterait à confusion.
9. Nos engagements
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un Service disponible, sécurisé et conforme à sa description. Il s’agit d’une obligation de moyens.
Le Service peut être interrompu pour des opérations de maintenance, que nous nous efforçons de réaliser aux heures de faible activité, ou en raison d’un incident chez l’un de nos prestataires techniques. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue. Sauf engagement contraire figurant dans une Offre payante, aucun niveau de service chiffré n’est garanti.
Nous répondons aux demandes d’assistance adressées à hello@kagnoo.com dans les meilleurs délais, les jours ouvrés.
10. Données personnelles
10.1 Vos propres données
Pour gérer votre compte (adresse e-mail, métier, nom du commerce, journaux de connexion), Kagnoo agit comme responsable du traitement. Ces données servent à fournir le Service, à vous adresser les messages nécessaires à son fonctionnement et à assurer sa sécurité. Elles sont conservées pendant la durée du compte, puis supprimées dans les conditions de l’article 12, sous réserve des obligations légales de conservation.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, que vous exercez à hello@kagnoo.com. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
10.2 Les données de vos Clients
Pour les données de vos Clients, vous êtes le responsable du traitement : vous décidez de créer un programme de fidélité et de la façon de l’utiliser. Kagnoo agit comme sous-traitant, pour votre compte et sur vos instructions. Les obligations de chacun sont fixées dans l’annexe « Accord sur le traitement des données », qui fait partie des présentes conditions.
En particulier, il vous revient d’informer vos Clients de l’existence du traitement, par exemple par une mention affichée en caisse, et de répondre à leurs demandes. Nous vous y aidons : la page d’inscription indique au Client que ses données servent à votre carte de fidélité et que vous en êtes responsable, et l’application vous permet de supprimer un Client.
Nous n’utilisons pas les données de vos Clients pour notre propre compte. Nous ne les vendons pas, ne les louons pas et ne les utilisons pas pour solliciter vos Clients.
11. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, sa présentation, la marque et le logo Kagnoo restent la propriété de l’éditeur. Nous vous accordons, pour la durée de votre compte, un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité aux besoins de votre commerce.
Les contenus que vous saisissez (nom de la Boutique, récompense) et les données de vos Clients restent les vôtres. Vous nous autorisez à les héberger et à les afficher dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.
Sauf opposition de votre part, adressée à tout moment à hello@kagnoo.com, nous pouvons citer le nom de votre commerce parmi les utilisateurs de Kagnoo.
12. Durée, fermeture du compte et sort des données
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la création du compte.
À votre initiative. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sans motif et sans frais, depuis la rubrique « Ma carte » de l’application, ou en écrivant à hello@kagnoo.com depuis l’adresse du compte.
À notre initiative. Nous pouvons mettre fin au contrat en respectant un préavis de 30 jours, notifié par e-mail. Un compte de l’Offre Découverte resté sans aucune connexion ni aucun passage enregistré pendant 24 mois peut être fermé après un e-mail de rappel resté sans réponse pendant 30 jours.
Sort des données. Vous pouvez télécharger à tout moment la liste de vos Clients et de leurs soldes, dans un format courant, depuis la rubrique « Clients » de l’application. Lorsque vous fermez vous-même votre compte depuis l’application, les données de la Boutique et de ses Clients sont supprimées immédiatement et les Cartes cessent d’être accessibles : téléchargez cette liste auparavant. Lorsque le compte est fermé d’une autre manière, vous disposez de 30 jours pour nous demander cette liste ; à l’issue de ce délai, les données sont supprimées. Dans tous les cas, les copies de sauvegarde éventuelles sont écrasées selon leur cycle normal.
13. Suspension
Nous pouvons suspendre l’accès au Service, sans préavis lorsque l’urgence le justifie, en cas de :
- manquement aux articles 8.2 ou 8.3 ;
- risque pour la sécurité du Service ou pour les données d’autres utilisateurs ;
- demande d’une autorité compétente.
Nous vous en informons par e-mail en indiquant le motif. Si le manquement n’est pas corrigé dans les 15 jours suivant cette information, ou s’il est d’une gravité qui rend la poursuite du contrat impossible, nous pouvons fermer le compte.
14. Responsabilité
Le Service est un outil. Vous restez seul responsable de votre programme de fidélité, de vos relations avec vos Clients, des informations que vous saisissez et de l’usage que vous faites du Service.
Kagnoo n’est pas responsable :
- des tampons, cagnottes ou récompenses accordés par erreur ou obtenus par fraude, y compris lorsque les réglages anti-fraude sont désactivés ;
- des conséquences d’un usage du Service contraire aux présentes conditions ou à la loi ;
- des interruptions dues à votre connexion, à votre matériel ou à un cas de force majeure.
Kagnoo ne répond que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations. Sont exclus les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image.
La responsabilité totale de Kagnoo, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes que vous avez payé au titre du Service au cours des douze mois précédant le fait générateur, et à 150 euros pour un compte n’ayant donné lieu à aucun paiement.
Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi les interdit.
15. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions, par exemple pour tenir compte d’une nouvelle fonction ou d’une évolution de la loi. Toute modification vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf lorsqu’elle est imposée par la loi dans un délai plus court ou qu’elle porte uniquement sur une nouvelle fonction facultative.
Si vous refusez la modification, vous pouvez fermer votre compte avant son entrée en vigueur. À défaut, la poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation.
16. Dispositions diverses
Si une clause des présentes conditions est jugée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.
Vous ne pouvez pas céder votre compte sans notre accord. En cas de cession de votre fonds de commerce, écrivez-nous : le compte peut être transféré au repreneur avec votre accord et le sien. Nous pouvons transférer le contrat à une société qui reprendrait l’activité Kagnoo, en vous en informant.
Les échanges par e-mail entre l’adresse de votre compte et hello@kagnoo.com valent écrit entre nous.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à hello@kagnoo.com : nous chercherons une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel d’Amiens, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Annexe : Accord sur le traitement des données
Cette annexe est conclue en application de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Commerçant y est le responsable du traitement, Kagnoo le sous-traitant.
A. Description du traitement
| Élément | Description |
|---|---|
| Objet | Gestion du programme de fidélité du Commerçant |
| Durée | Celle du compte, puis 30 jours au plus (article 12) |
| Nature des opérations | Collecte, enregistrement, hébergement, consultation, modification, suppression |
| Finalité | Inscrire les Clients, tenir leur solde de tampons ou de cagnotte, valider les récompenses |
| Personnes concernées | Les Clients du Commerçant |
| Données traitées | Prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, jour et mois d’anniversaire (facultatif), accord ou refus de recevoir des offres par SMS et par e-mail et date de ces accords, solde, date et montant des passages et des récompenses, identifiant technique de la Carte |
| Données sensibles | Aucune. Le Commerçant s’interdit d’en saisir, y compris dans le nom de sa récompense |
B. Engagements de Kagnoo
Kagnoo s’engage à :
- ne traiter les données que sur instruction documentée du Commerçant, les présentes conditions et l’utilisation qu’il fait du Service constituant ces instructions, et l’informer si une instruction lui paraît contraire au RGPD ;
- garantir que les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites au point D ;
- ne recourir à un autre sous-traitant que dans les conditions du point C ;
- aider le Commerçant à répondre aux demandes de ses Clients, en lui donnant les moyens de consulter et de supprimer leurs données, et en lui transmettant sans délai toute demande reçue directement ;
- notifier au Commerçant toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, et au plus tard dans les 48 heures, avec les informations dont il dispose pour permettre au Commerçant de remplir ses propres obligations ;
- aider le Commerçant, dans la mesure du raisonnable, à réaliser une analyse d’impact si elle est requise ;
- supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, dans les conditions de l’article 12 ;
- mettre à la disposition du Commerçant les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements, et répondre à ses demandes d’audit raisonnables, au plus une fois par an et avec un préavis de 30 jours, par la remise d’une documentation écrite.
C. Sous-traitants ultérieurs
Le Commerçant autorise Kagnoo à recourir aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Hébergement de la base de données et gestion des comptes | Union européenne (Irlande) |
| Vercel Inc. | Hébergement et exécution de l’application | Union européenne (Irlande) pour l’exécution ; réseau de diffusion mondial pour l’acheminement |
| Sendinblue SAS (Brevo) | Envoi des e-mails adressés au Commerçant | France |
Supabase et Vercel sont des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts de données hors de l’Union européenne qui pourraient en résulter sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Kagnoo informe le Commerçant par e-mail de tout ajout ou remplacement d’un prestataire au moins 30 jours à l’avance. Le Commerçant peut s’y opposer pour un motif légitime ; à défaut d’accord, il peut fermer son compte. Kagnoo impose à ses prestataires des obligations de protection des données équivalentes à celles de la présente annexe et reste responsable de leur exécution envers le Commerçant.
D. Mesures de sécurité
- Chiffrement des échanges entre les navigateurs et le Service (HTTPS).
- Cloisonnement des données au niveau de la base : un Commerçant ne peut lire que les données de sa propre Boutique.
- Soldes modifiables uniquement par des opérations contrôlées et tracées dans un historique.
- Accès du Client à sa Carte par une adresse personnelle non devinable, sans affichage de son numéro de téléphone.
- Mots de passe des Commerçants stockés sous forme hachée par le prestataire d’authentification.
- Accès de l’équipe Kagnoo aux données limité aux besoins de l’assistance et de la maintenance.
E. Engagements du Commerçant
Le Commerçant s’engage à :
- informer ses Clients du traitement de leurs données, de sa finalité, de sa durée et de leurs droits ;
- ne recueillir que les données prévues par le Service et ne les utiliser que pour son programme de fidélité ;
- lors d’une inscription au comptoir, laisser le Client saisir ses coordonnées et cocher lui-même les cases d’accord, sans le faire à sa place ;
- répondre aux demandes de ses Clients (accès, rectification, suppression, opposition) dans le délai légal d’un mois ;
- supprimer les Clients qui le demandent ou qui n’ont plus eu de passage depuis trois ans ;
- tenir, s’il y est soumis, son registre des traitements.
